Cadre légal
a. Transport routier
La loi 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route, entrée en vigueur le 25 juillet 1979, régit la circulation sur la voie publique des piétons, des véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux.
b. Transport ferroviaire
En RDC, le secteur ferroviaire est sous un régime de monopole d’Etat. Le décret du Roi Souverain du 10 octobre 1908 portant sur la police des chemins de fer, coordinations des mesures antérieures sur la police des chemins de fer tel que modifié respectivement par les ordonnances 82/TP du 18 septembre 1928 et 41/06 du 13 février 1954 portant sur le même objet, est le principal texte législatif qui régit les activités de transport ferroviaire, d’une part soit par l’Union Internationale des Chemins de Fer, l’Union Africaine des Chemins de Fer, soit par les entreprises publiques de transport ferroviaires elles-mêmes.
c. Transport aérien
Il est régi par la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile pour entre autres, doter le pays d’une législation aéronautique adaptée et efficace.
d.Transport maritime
L’ordonnance-loi 66-98 du 14 mars 1966 portant Code de la navigation maritime, constitue l’ossature de base de la législation des transports maritimes en RDC.
e. Transport fluvial et lacustre
L’ordonnance-loi 66-96 du 14 mars 1966 portant Code de la navigation fluviale et lacustre, constitue l’ossature de la législation du secteur.
Potentialités et atouts
Les opportunités d’investir se justifient à partir d’innombrables infrastructures de transport disponible dans le pays et dans les différents réseaux.
Réseau routier : 152 400 Km de route, 7 400 km de voies urbaines, 58 129 km de routes d’intérêt général, 86 871km de routes d’intérêt local ou de desserte agricole.
Réseau ferroviaire : 5 033 km de voies ferrées, non interconnectées et n’ayant pas les mêmes standards (1,067 m, 1m et 0,6 m d’écartement) :
Une ligne reliant Matadi à Kinshasa, longue de 365km avec un 1,067m d’écartement ;
Une ligne avec un réseau plus étendu en liaison avec la Zambie, l’Angola et le lac Tanganyika, avec Lubumbashi comme point central. Ce réseau s’étend sur 3. 641 kilomètres (dont 858 kilomètres électrifiés) au Katanga, au Kasaï-Occidental, au Kasaï-Oriental et au Maniema. Son écartement est de 1,067 m.
Fiche de projet
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