Les députés nationaux ont, au cours de la plénière organisée ce mardi 14 juin 2022, voté le projet de loi portant habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer certaines lois en l’absence du parlement qui bientôt sera en vacances.
Sur 395 députés présents à ladite plénière 375 ont voté oui, 16 non et 3 autres se sont abstenus.
Dans la présentation de l’économie de ladite loi, la ministre de la justice Rose Mutombo, a énuméré les matières urgences pour lesquelles il sollicite l’habilitation.
Il s’agit entre autres de la prorogation de l’état de siège, de la ratification des accords de coopération et de partenariat avec la République de Turquie, les Emirats Arabes Unis, l’État de Qatar et la République de l’Ouganda, la programmation militaire 2022-2025, la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’artisanat, la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la ratification du protocole de la SADC pour la science, la technologie et l’innovation, la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Burundi, et la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Congo.
Source : https://7sur7.cd/index.php/2022/06/14/rdc-lassemblee-nationale-vote-le-projet-de-loi-portant-habilitation-du-gouvernement